Contenu
CHATEAUNEUF SUR ISERE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (format pdf - 56.4 ko - 19/08/2014)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PPRi (format pdf - 1.1 Mo - 20/04/2011) Zonage règlementaire PSS (format pdf - 868.7 ko - 20/04/2011)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 157.7 ko - 08/02/2011) Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
- Note de présentation : Présentation (format pdf - 865 ko - 09/12/2010)
- Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.4 Mo - 08/02/2011) Zonage PSS (format pdf - 1 Mo - 09/12/2010)
- Règlement : Règlement (format pdf - 294 ko - 09/12/2010)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26084 chateauneuf sur is re alea fdf 2017 (format pdf - 401.8 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 13/05/2022)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16/12/2011 caractère exécutoire le 06/02/12
Dernière modification/mise à jour : Modification N°6 approuvée le 24/01/2022 caractère exécutoire le 17/02/2022 - Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 12/04/2021Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme : 13/05/2022 la modification n°6 approuvée le 24/01/2022 a bien été versée sur le GPU, toutefois, quelques erreurs subsistent dans la version mise en ligne qui est en cours de correction par l’autorité compétente.
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %
Secteur(s) majoré(s) Taux Hameau de Brignon Nord 20 % Quartier de Michaud 20 % Quartiers de Beauvache - Les Réalières 20 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 18-CHATEAUNEUF-SUR-ISERE-2 - 6.3 Mo - 18/08/2011
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