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Centrales hydroélectriques

 

Ce terme désigne toute installation dérivant des eaux à partir des lacs et des cours d’eau pour alimenter des équipements transformant la force motrice de l’eau en électricité.

Ces installations sont soumises aux réglementations suivantes :

  • Code de l’environnement, partie "Eau et Milieux Aquatiques",
  • Code de l’énergie ayant notamment codifié la Loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.

Toutefois, certaines installations, notamment les anciens moulins réhabilités, peuvent être régularisées par une procédure particulière de reconnaissance de droit "fondé en titre".
Les droits "fondés en titre" sont des droits d’usage de l’eau perpétuels et inaliénables exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement au titre des réglementations précipitées. Néanmoins ces droits doivent être reconnus par l’administration.