Tous les exploitants de terres agricoles situées dans la zone vulnérable aux nitrates doivent respecter une bande tampon de 5,00 m le long des cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 hectares.

Les cours d’eau relatifs à cette réglementation sont les cours d’eau permanents ou intermittents nommés de la BD-TOPO ® de l’IGN et représentés sur la “ carte des cours d’eau BCAE 2021 “ disponible sur le Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donn...

Les plans d’eau relatifs à cette réglementation sont les plans d’eau permanents identifiés sur le site Géoportail site geoportail ou sur les cartes IGN au 1/25 000ème

Retrouvez ici la réglementation et les communes concernées par les zones vulnérables aux nitrates.