Contenu
Cartes et données à l’echelle communale
Dans cette espace vous pouvez accéder à la cartographie communale de votre département, ainsi que divers documents (arrêtés, fiches), le choix de la commune s’effectue par le menu déroulant ci-dessous
Les informations actualisées concernent :
- l’information des acquéreurs et des locataires (IAL)
- les plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- les cours d’eau et bandes tampons (enherbées)
- Risques d’Incendies de Forêts
- Forêts à gestion ONF
GERVANS
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT).
- Fiche synthétique descriptive des risques : GERVANS (format pdf - 44.6 ko - 24/12/2014)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire (format pdf - 984.7 ko - 06/01/2015)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques, approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 100.4 ko - 15/12/2014)
- Note de présentation (format pdf - 3.4 Mo - 15/12/2014)
- Zonage réglementaire (format pdf - 4.4 Mo - 15/12/2014)
- Réglement (format pdf - 277.9 ko - 15/12/2014)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26380 Gervans Alea FDF 2017 (format pdf - 359.7 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 19/10/2022)
CC - Carte communale approuvée le 21/11/2003
Dernière modification/mise à jour : Carte communale approuvée le 21/11/2003 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 07/10/2022Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 3 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : 026380 tauxcommunal (format pdf - 292 ko - 05/01/2022)
- 24-GERVANS-2 (format PDF - 6.5 Mo)