Mis à jour le 09/08/2022

Contenu

Calamités agricoles et aides conjoncturelles

 

Dispositif d’aide pour les entreprises de l’aval suite au gel 2021 - NOUVELLE AIDE

Aide exceptionnelle pour soutenir les entreprises de l’aval suite aux gelées du 4 au 14 avril 2021, accessible aux entreprises qui avaient perçu l’avance remboursable mais également à celles qui ne l’avaient pas demandé. Dépôt avant le 15/09/22 - 14h

Crise Ukraine

Suite à la hausse importante de certains postes de dépenses (carburant, énergie, engrais, alimentation animale, emballages…), l’Etat met en place un PEC résilience UKRAINE.

Demander un bilan de vos aides de minimis

Modèle d’attestation sur l’honneur pour demander une aide relevant du régime des minimis. Démarche auprès de la DDT pour demander le relevé des aides minimis reçues sur son exploitation