Contenu

Bourne

Le SYGRED a été désigné comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour les prélèvements agricoles sur le secteur Bourne.

Le dossier d’Autorisation Unique Pluriannuelle des prélèvements agricoles sur ce secteur est en cours d’instruction.

Désignation de l’OUGC Bourne : Arrêté interprefectoral de désignation du SYGRED - Bourne (format pdf - 132.8 ko - 16/10/2020)

Arrêté d’Autorisation Unique Pluriannuelle : en cours d’instruction