Contenu
BARNAVE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : BARNAVE (format pdf - 61.1 ko - 19/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 625.4 ko - 19/04/2011)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26025 Barnave Alea FDF 2017 (format pdf - 293.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 14-BARNAVE (format pdf - 2.2 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 18/10/2022)
CC - Carte communale approuvée le 05/03/2008
Dernière modification/mise à jour : Carte communale approuvée le 05/03/2008 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 12/08/2022)Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 2.5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Total 100 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : 026025_tauxcommunal_exonérationsfacultatives (format pdf - 133.3 ko - 05/01/2022)
Documents associés :
- > 24-BARNAVE-2 - 5.8 Mo - 18/08/2011
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