Arrêtés ministériels et préfectoraux de prescriptions générales

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Arrêtés ministériels de prescriptions générales

Les arrêtés ministériels de prescriptions générales relatifs aux installations classées soumises à déclaration sont consultables sur le site www.ineris.fr/aida, onglets :

« règlementation »,
« classement thématique »,
« prévention des risques : installations classées et nomenclature ICPE »,
« nomenclature des ICPE »,
« arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration ».