Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

AOUSTE SUR SYE

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : AOUSTE-SUR-SYE (format pdf - 41.9 ko - 19/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : Carte d’Aléa (format pdf - 2 Mo - 19/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26011 Aouste sur Sye Alea FDF 2017 (format pdf - 344.1 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF


Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 13/12/2022)

PLU approuvé le 08/11/2016 - caractère exécutoire le 21/12/2016
Dernière modification/mise à jour : Modification n°1 approuvée le 09/03/2020 - caractère exécutoire . + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 24/04/2018

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GéoPortail de l’Urbanisme, mais le dossier du Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie.

En attendant la publication au GPU, vous pouvez accéder par les liens ci-dessous. La dernière procédure prise en compte dans ses documents, est la modification simplifiée n°2 approuvée le 03/12/2018 caractère exécutoire le 10/12/2018, sauf les pièces PO et RP qui prennent en compte la modification n°1 du 09/03/2020 à titre indicatif :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :

  • > 11-AOUSTE-SUR-SYE-2 - 9.7 Mo - 18/08/2011
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