Contenu
ANDANCETTE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : ANDANCETTE (format pdf - 59.3 ko - 27/02/2013)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PSS (format pdf - 690.7 ko - 19/04/2011)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation : Décret PSS Nord (format pdf - 44.1 ko - 15/03/2011)
- Note de présentation : sans objet
- Zonage règlementaire : Zonage PSS (format pdf - 1.3 Mo - 11/03/2011)
- Règlement : sans objet
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 3 Mo)
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26009 Andancette Alea FDF 2017 (format pdf - 336.2 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d’urbanisme
(Dernière màJ : 12/02/2019)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/12/2015
Dernière modification/mise à jour : Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15/12/2015 - caractère exécutoire le 22/12/2015 + mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 05/07/2017Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI