Aménagement du territoire et foncier

• Foncier
• Documents de planification
• Fiscalité de l’aménagement
• Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Habitat et logement

• Rénovation du parc privé : l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
• Accueil des gens du voyage
• Santé dans l’habitat

Aménagement commercial

• Habilitations des organismes pour réaliser les analyses d’impact et les certificats de conformité
• Décisions de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
• Décisions de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)
• Ordres du jour de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

Accessibilité

• ADAP
• ATLAS des démarches d’accessibilité et liste des ADAP ou attestations déposés
• Lois, décrets, arrêtés et circulaires
• Notice accessibilté, Formulaires CERFA, Attestations et motifs de dérogation
• Circulaires illustrées
• Correspondant et documentation
• Acteurs de la vie publique et commissions communales d’accessibilité
• Ambassadeurs
• Recueil des belles pratiques et des bons usages
• Cas pratiques