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Documents de planification

Fiscalité de l’aménagement

Vous avez obtenu une autorisation de construire ou d’aménager ? Vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement (TA) et de la Redevance d’archéologie préventive (RAP) à prévoir dans votre budget.

• L’établissement et le paiement de la taxe
• La Taxe d’aménagement et la Redevance d’archéologie préventive
• Questions fréquentes

Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

• Fond de Compensation Collective Agricole
• 01-Arrêté de composition
• 02-Règlement de la commission et documents connexes
• 03-Bilans annuels de la CDPENAF
• 04-Avis de la commissions