Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ALEYRAC (format pdf - 54 ko - 19/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• Carte communale 2017 (version pdf) : 26003 Aleyrac Alea FDF 2017 (format pdf - 217.3 ko - 11/01/2019) ]

• Carte dynamique "Aléa global incendie de forêt en Drôme 2017"

Données numériques départementales associées en Open Data :

• Description du lot de données - métadonnées
• Téléchargement du lot de données (SIG et documents associés PDF - 44,1 Mo)

Pour en savoir plus

Forêts soumises à gestion ONF

• 2-ALEYRAC (format pdf - 1.7 Mo - 19/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 12/10/2016 - Dernière MàJ : 03/04/2019)

RNU - Règlement national de l’urbanisme - pas de procédure en cours d’élaboration de document d’urbanisme

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 0 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%