Contenu
ALBON
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formule concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : ALBON (format pdf - 41.3 ko - 09/01/2018)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte des aléas (format pdf - 2.8 Mo - 19/01/2018)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- Carte communale 2017 (version pdf) : 26002 Albon Alea FDF 2017 (format pdf - 363 ko - 11/01/2019) ]
Données numériques départementales associées en Open Data :
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 09/12/2022)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27/02/2014
Dernière modification/mise à jour : Révision allégée et modification n°1 approuvée le 07/11/2022 caractère exécutoire le 14/11/2022 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 25/11/2022Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable : 3 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI