Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formule concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ALBON (format pdf - 41.3 ko - 09/01/2018)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte des aléas (format pdf - 2.8 Mo - 19/01/2018)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• Carte communale 2017 (version pdf) : 26002 Albon Alea FDF 2017 (format pdf - 363 ko - 11/01/2019) ]

• Carte dynamique "Aléa global incendie de forêt en Drôme 2017"

Données numériques départementales associées en Open Data :

• Description du lot de données - métadonnées
• Téléchargement du lot de données (SIG et documents associés PDF - 44,1 Mo)

Pour en savoir plus

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 09/12/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27/02/2014
Dernière modification/mise à jour : Révision allégée et modification n°1 approuvée le 07/11/2022 caractère exécutoire le 14/11/2022 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 25/11/2022

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI