Contenu
Agriculture
@DDT de la Drôme - 2020

Les informations relatives aux campagnes PAC. Voir aussi la rubrique "Contrôles PAC" dont la conditionnalité et la rubrique "signaler des changements dans votre exploitation" avec vos démarches à accomplir en DDT

Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, compensation collective agricole, surface Minimale d’Assujettissement

Agriculteurs en Difficulté (AED)
Je rencontre des difficultés ou je côtoie un agriculteur en difficulté :
Pour toute urgence :
SAMU : 15
Prévention suicide : 31 14
Agri’écoute MSA : 09 69 39 29 19
Voir ci-dessous comment demander de l’aide ou alerter sur une situation d’urgence.

Contrôles PAC et conditionnalité des aides
Les contrôles réalisés au titre du premier ou du second pilier de la politique agricole commune. Conditionnalité des aides.
Votre numéro Pacage, l’identifiant de votre exploitation pour télédéclarer
Vous êtes agriculteur ou allez le devenir, votre exploitation change de forme juridique, vous modifiez un gérant ou un associé, vous déposez une demande d’aide exceptionnelle : vos démarches obligatoires en DDT en lien avec le numéro PACAGE.

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)
Procédure de reconnaissance et agrément d’un GAEC, modifications statutaires ou de fonctionnement, demandes de dérogations : dispense de travail, fonctionnement unipersonnel, travail extérieur…
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
Vos contacts au service agriculture
- Pour les sujets généraux, ou si vous ne connaissez pas précisément qui suit le dossier : ddt-sa@drome.gouv.fr
- Pour les aides directes : ddt-sa-pad@drome.gouv.fr
- Pour les autorisations d’exploiter, GAEC, avis sur les permis agricoles en zone agricole… : ddt-sa-pcsmt@drome.gouv.fr
- Pour les créations de numéro PACAGE, modifications de données de sociétés… : ddt-sa-usagers@drome.gouv.fr
- Pour les calamités agricoles : ddt-calam@drome.gouv.fr
- Pour les aides du FEADER : l’adresse prenom.nom@drome.gouv.fr qui figure sur les dossiers de chaque mesure, ou à défaut ddt-sa-ppde@drome.gouv.fr