Aides aux investissements - FEADER

Campagnes PAC

Les informations relatives aux campagnes PAC. Voir aussi la rubrique "Contrôles PAC" dont la conditionnalité et la rubrique "signaler des changements dans votre exploitation" avec vos démarches à accomplir en DDT

• Campagne PAC 2020
• Campagne PAC 2021
• Campagne PAC 2022
• Programmation 2023-2027

Calamités agricoles et aides conjoncturelles

• Aide pour les entreprises de l’aval suite au gel 2021 : OUVERTURE DU VOLET 2 (VIN et FRUIT)
• Calamités agricoles

Santé des végétaux

• Charte départementale engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
• Projet de Charte d’engagements SNCF Réseau encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
• SNCF_charte d’engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
• Traitement à proximité des établissement accueillant des personnes vulnérables

Foncier agricole

Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, compensation collective agricole, surface Minimale d’Assujettissement

• Cessation progressive d’activité
• Compensation collective agricole
• Construire en zone agricole
• Convention pluriannuelle de pâturage
• Demander une autorisation d’exploiter dans la Drôme
• Fermage
• SAFER
• Surface Minimale d’Assujettissement

Protection des troupeaux contre la prédation

• Demande d’aide pour 2023
• Demande de paiement 2022
• Informations sur les chiens de protection

Agriculteurs en Difficulté (AED)

Je rencontre des difficultés ou je côtoie un agriculteur en difficulté :
Pour toute urgence :
SAMU : 15
Prévention suicide : 31 14
Agri’écoute MSA : 09 69 39 29 19
Voir ci-dessous comment demander de l’aide ou alerter sur une situation d’urgence.

• Aide à la relance des exploitations agricoles (AREA)
• Audit global de l’exploitation
• Signalement auprès de la commission départementale des agriculteurs en difficulté
• Vade-mecum des dispositifs existants

Contrôles PAC et conditionnalité des aides

Les contrôles réalisés au titre du premier ou du second pilier de la politique agricole commune. Conditionnalité des aides.

• Bandes tampons le long des cours d’eau
• Bilan des contrôles dans la Drôme
• Conditionnalité et contrôles
• Contrôles animaux

Votre numéro Pacage, l’identifiant de votre exploitation pour télédéclarer

Vous êtes agriculteur ou allez le devenir, votre exploitation change de forme juridique, vous modifiez un gérant ou un associé, vous déposez une demande d’aide exceptionnelle : vos démarches obligatoires en DDT en lien avec le numéro PACAGE.

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)

Procédure de reconnaissance et agrément d’un GAEC, modifications statutaires ou de fonctionnement, demandes de dérogations : dispense de travail, fonctionnement unipersonnel, travail extérieur…

• Contrôles et sanctions
• La procédure d’agrément préfectoral du GAEC
• Modifications d’un GAEC
• Pluriactivité et activités extérieures des associés
• Qu’est ce qu’un GAEC ?

Aides de minimis

• Demander un bilan de vos aides de minimis