ADAP

ATLAS des démarches d’accessibilité et liste des ADAP ou attestations déposés

Lois, décrets, arrêtés et circulaires

Notice accessibilté, Formulaires CERFA, Attestations et motifs de dérogation

Circulaires illustrées

Correspondant et documentation

Acteurs de la vie publique et commissions communales d’accessibilité

Vos obligations en tant qu’acteurs de la vie publique

Ambassadeurs

La mission des ambassadeurs de l’accessibilité, jeunes volontaires recrutés dans le cadre du service civique et placés auprès des communes et des intercommunalités, sera d’apporter un soutien pour la mise en conformité des ERP

Recueil des belles pratiques et des bons usages

Constitution du "Recueil des Belles pratiques et des Bons usages en matière d’accessibilité de la Cité".

• Dossier de candidature

Cas pratiques