Objectifs

Le Fonds mobilités actives et aménagement cyclables permet de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.

Candidats ciblés

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics :

• communes
• départements
• groupements de collectivités
• autorités organisatrices de la mobilité
• établissements publics de coopération intercommunale
• aménageurs publics et établissements publics d’aménagement

Et ce, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. Une attention particulière sera accordée aux territoires peu denses.

Candidature

Lien vers la plateforme de dépôt des dossiers de candidature.

Calendrier

Dépôts des dossiers jusqu’au vendredi 21/04/2023
Compléments jusqu’au vendredi 19/05/2023
Instruction jusqu’au mercredi 21/06/2023
Comités de sélection régionaux jusqu’au vendredi 30/06/2023
Péréquation budgétaire et avis Comité national sur projets les plus coûteux jusqu’au vendredi 21/07/2023
Transmission des propositions des DREAL aux préfets pour le vendredi 01/09/2023
Annonce des lauréats par le préfet en septembre 2023

Vous pouvez télécharger le cahier des charges et annexes (format zip - 6.1 Mo - 03/02/2023) .

Pour plus d’informations, veuillezconsulter le sitedédié au Fonds mobilités actives et aménagements cyclables.