VALAURIE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L'ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l'état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques :
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011 , Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Documents d'urbanisme
(Documents mis en ligne le 16/09/2016)
{{PLU Plan Local d'Urbanisme approuvé le 06/11/2014
Dernière modification/mise à jour : Modification N°1 approuvée le 08/06/2016 caractère exécutoire le 09/07/2016}}
- SUDOCUH Fiche résumé des procédures d'urbanisme (date d'approbation, d'élaboration, révision, modification, ...)
- PO Pièces officielles (délibération, ...)
- RP Rapport de présentation
- PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- OA Orientations d'Aménagement et de programmation
- RE Règlement écrit
- RG Règlement graphiques (plans)
- AS Liste et plan des servitudes
- AX Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, ...)
{{
Téléchargement du lot de données SIG et PDF}} :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 54 Mo)
Fiscalité de l'aménagement
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus: Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et aux exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %
| Secteur(s) majoré(s) | Taux |
|---|---|
| Périmètre défini sur plan | 16 % |
| Exonérations facultatives | Caractère | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du PLAI | Non appliqué | 0 % |
| Les locaux à usage industriel et artisanal | Non appliqué | 0 % |
| Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 | Non appliqué | 0 % |
| Les immeubles classés ou inscrits | Non appliqué | 0 % |
| 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d'abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Appliqué | 50 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certains prêts aidés de l'Etat | Total | 100 % |
| Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d'habitations individuelles | Total | 100 % |
| Abris de jardin soumis à DP | Non appliqué | 0 % |
| Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique | Non appliqué | 0 % |
Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
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