GERVANS
Information des Acquéreurs et des Locataires
L'ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l'état des risques (ERNT).
- Fiche synthétique descriptive des risques :
- Cartographie(s) associée(s) :
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011 , Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques, approuvé
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPRPlan de prévention des risques approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
{{
Téléchargement du lot de données SIG et PDF}} :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 11 Mo)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d'urbanisme
(Dernière MàJ : 19/10/2022)
CC Carte communale approuvée le 21/11/2003
Dernière modification/mise à jour : Carte communale approuvée le 21/11/2003 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 07/10/2022
Les données ont été publiées par l'autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l'aménagement
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus: Cliquez ici
Taux communal applicable : 3 %
| Exonérations facultatives | Caractère | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
| Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors du champ d'application du PLAI | Non appliqué | 0 % |
| Les locaux à usage industriel et artisanal | Non appliqué | 0 % |
| Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 | Non appliqué | 0 % |
| Les immeubles classés ou inscrits | Non appliqué | 0 % |
| 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d'abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) | Non appliqué | 0 % |
| Abris de jardin soumis à DP | Non appliqué | 0 % |
| Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique | Non appliqué | 0% |
Pour voir la Délibération de la commune :
Documents listés dans l’article
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