Rôle des Délégués du défenseur des droits

Mis à jour le 11/01/2023

Le Défenseur des droits est une institution constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés individuelles.

Plus d’informations : www.defenseurdesdroits.fr

{{Le rôle des délégués du Défenseur des droits :

}}

{{Dans quel cas contacter un(e) délégué(e) du Défenseur des droits ?

}}

Que vous soyez une personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, vous pouvez vous adresser à un(e) délégué(e) du Défenseur des droits concernant :

La défense des droits des usagers du service public
Si vous êtes en désaccord avec une décision ou un comportement d’un service de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de tout autre organisme de service public, et que les démarches préalables pour résoudre ce problème ont échoué.

La défense des droits de l’enfant
Si vous constatez que les droits d’un enfant ou d’un adolescent ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause l’intérêt d’un mineur.

La lutte contre les discriminations
Si vous pensez être victime d’une différence de traitement à l’embauche, au travail, pour l’accès à un logement, à un lieu public, à des services, pour des motifs interdits par la loi, comme votre origine, votre handicap, votre sexe, votre âge, votre orientation sexuelle, …..

La défense des droits dans le cadre des relations avec les forces de sécurité
Si vous estimez avoir été victime ou témoin d’un comportement abusif de la part des personnes exerçant des activités de sécurité (policiers, gendarmes, agents de sécurité ou de surveillance, …).

L’orientation et la protection des lanceurs d’alertes
Si, au sein de l’organisme qui vous emploie ou avec lequel vous collaborez professionnellement, vous avez eu connaissance d’un crime ou d’un délit, d’une menace ou d’un préjudice graves pour l’intérêt général ou de la violation d’un engagement international.

{{Pour contacter les délégués de la Drôme:

}}

Il suffit de téléphoner, d’écrire ou de vous rendre à l’une des permanences ci-après. Lors de votre rendez-vous, apportez les documents liés à votre réclamation : procès-verbaux, dépôts de plaintes, copies des courriers envoyés et des réponses obtenues, …

BOURG-LES-VALENCE
Mairie de Bourg-les-Valence, 36, rue des Jardins, 26500 Bourg-les-Valence
Olivier GROS, permanence le vendredi
Tél : 04 75 79 45 45 – Mail : marie-jeanne.bonnet@defenseurdesdroits.fr

DIE
Espace France Services du Diois, 200, avenue de la Clairette, 26150 Die
André DEMOMENT, permanence le 4ème mercredi, sur rendez-vous
Tél : 06 13 34 66 89 – Mail : andre.demoment@defenseurdesdroits.fr

LAVEYRON
Mairie de Laveyron, Domaine de Ronceray, 26240 Laveyron
Frédérique GENEVOIS, permanence le jeudi, sur rendez-vous
Tél: 04 75 23 02 69 – Mail : frederique.genevois@defenseurdesdroits.fr

MONTÉLIMAR
Maison des Services Publics, 1, avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar
Denis HAVEL, permanence les 2ème 4ème et 5ème mercredis
Tél : 07 83 64 36 15 – Mail : denis.havel@defenseurdesdroits.fr

NYONS
Sous-Préfecture, 4, avenue de Venterol, 26110 Nyons
Denis HAVEL, permanence le 3ème mercredi
Tél: 07 83 64 36 15– Mail : denis.havel@defenseurdesdroits.fr

PIERRELATTE
Centre Social, rue Victor Hugo
Denis HAVEL, permanence le 1er mercredi
Tél: 07 83 64 36 15– Mail : denis.havel@defenseurdesdroits.fr

ROMANS-SUR-ISERE
Maison de Justice et du Droit, 5, boulevard Gabriel Péri, 26100 Romans-sur-Isere
◦ Jean BERETTA, permanence le jeudi, sur rendez-vous
Tél : 04 75 70 68 00 – Mail : jean.beretta@defenseurdesdroits.fr
◦ Jean-Loup MACE, permanence mercredi après-midi, sur rendez-vous
Tél : 04 75 70 68 00 – Mail : jean-loup.mace@defenseurdesdroits.fr

SAINT-VALLIER
France Services, Espace Comu, Place du Dr Auguste Delaye, 26240 Saint-Vallier
Frédérique GENEVOIS, permanence 2 demi-journées le jeudi, sur rendez-vous
Tel : 04 75 23 02 69 Mail : frederique.genevois@defenseurdesdroits.fr

VALENCE
• Préfecture de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9
◦ Pierre BERNARD, permanence le mercredi, avec et sans rendez-vous
Tél : 04 75 79 28 57 – Mail : pierre.bernard@defenseurdesdroits.fr
◦ André DEMOMENT, permanence le 2ème mercredi après-midi, sur rendez-vous
Tél : 06 13 34 66 89 – Mail : andre.demoment@defenseurdesdroits.fr
• Maison Pour Tous (MPT) du centre ville, 23, rue Pêcherie, 26000 Valence
◦ André DEMOMENT, permanence les 1er, 2ème, 5ème mercredis matin sur rendez-vous
Tél : 06 13 34 66 89 – Mail : andre.demoment@defenseurdesdroits.fr
• Maison Pour Tous (MPT) du Plan, 1, place des Aravis, 26000 Valence
◦ Caroline DOLZAN, permanence le samedi matin sur rendez-vous
Tél : 07 68 98 76 79 – Mail : caroline.dolzan@defenseurdesdroits.fr