Sous l'autorité du préfet de la Direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre les politiques publiques des ministères en charge de l'écologie, du logement, de la ville, de l'agriculture, et du ministère de l'intérieur, pour l’examen du permis de conduire.

La DDT accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur document de planification et dans tous leurs projets d'aménagement, de logement et de renouvellement urbain.

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Les différents services de la direction départementale des territoires

Le Service Agriculture

Le service agriculture est au contact quotidien des agriculteurs, de leurs organisations professionnelles ainsi que des coopératives et des entreprises des secteurs agricoles, agro-industriels et agroalimentaires.
Il met en œuvre localement les politiques agricoles communautaires (PAC) et nationales, participe à la gestion aides publiques à l’agriculture et assure au niveau départemental la coordination des contrôles relatifs à ces aides.
Il promeut les fonctions économiques,sociales et environnementales de l’agriculture. Il contribue au développement de filières alimentaires de qualité.

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Le Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine (SLVRU)

Le service Logement, Ville et Rénovation Urbaine intervient dans la mise en œuvre de la politique du logement, de l’habitat et de la construction.Il déploie les politiques en matière de logement et de qualité de la construction. Il instruit les dossiers de demande de financement pour le compte de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des délégataires des aides à la pierre dans le cadre des travaux d’insalubrité, de rénovation énergétique, de maintien à domicile pour les logements privés.
Il accompagne les collectivités éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain et celles qui s’engagent dans les démarches de formalisation des Plans Locaux de l’Habitat.
Le SLVRU, contrôle également la qualité de la construction en matière de sécurité, d’accessibilité et de réglementation thermique sur la production de logements.
Il assure la mise en œuvre des politiques publiques au travers de la programmation de l’entretien du patrimoine de l’État et assiste la préfecture dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie patrimoniale de ses bâtiments sur le département.

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Service appui, transition écologique et mobilité (SATEM)

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Service Eau forêts espace naturels (SEFEN)

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Service aménagement du territoire et risques (SATR)

Le service Aménagement du Territoire et Risques (SATR) est chargé de promouvoir un aménagement durable et résilient des territoires, la préservation du foncier et la prévention des risques naturels.
A ce titre, il accompagne les élus locaux dans l’élaboration de leurs documents de planification (SCoT, PLUi, PLU, CC) en veillant à la prise en compte des enjeux d’un développement équilibre des territoires.
Il veille à la bonne prise en compte des risques naturels et technologiques.
Il intervient en faveur de la préservation du foncier agricole et naturel, assurant le secrétariat de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Il instruit les autorisations d’urbanisme de l’État et anime le réseau des instructeurs des collectivités locales du département, mais également gère l’instauration et le recouvrement de la taxe d’aménagement.
Il instruit les programmes de mise en accessibilité des bâtiments et locaux d’activité, mais également conseille les gestionnaires d’ERP et les collectivités pour garantir la continuité de la chaîne de déplacement pour tous.

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Unité territoriale de Nyons

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