Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public 2018-2024

Mis à jour le 10/05/2021

Pour assurer l’égalité d’accès aux services dans tous les territoires, l’article 98 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) confie à l’État et au Conseil Départemental l’élaboration conjointe d’un Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

La Préfecture de la Drôme et le Conseil départemental ont entrepris une démarche partenariale pour apporter à tous les habitants du territoire drômois un meilleur accès aux services au public (Administrations, santé, services sociaux, commerces, enseignement, loisirs, etc.) en tenant compte de l’évolution des usages, notamment via le numérique.

Le diagnostic et les consultations entreprises depuis le lancement de la démarche le 26 septembre 2016 ont conduit à l’élaboration d’un plan d’actions : le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Ce document établi pour une période de 6 ans a été arrêté par M. le Préfet de la Drôme, le 6 mars 2018. Au travers des thématiques : santé, services publics, éducation-jeunesse, culture sports et loisirs, solidarités et services de proximité, le schéma a, notamment, pour objectif d’améliorer l’offre de services et d’accompagner les drômois à l’usage des services numériques.


Diagnostic territorial de la Drôme
Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public de la Drôme 2018-2024