Débits de boissons - documents
Mis à jour le 11/05/2021
Retrouvez ci-dessous :
• l'arrêté préfectoral du 22 juin 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Drôme
• l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 relatif aux distances d'implantation entre des établissements protégés et les points de vente de tabac manufacturé
• l'arrêté préfectoral du 06 février 2020 relatif aux distances d'implantation entre des établissements protégés et les débits de boissons