Manifestations sportives

Mis à jour le 02/01/2024

Sommaire
    1.  Introduction
        1.1. Information préliminaire
        1.2. Actualités – vagues de chaleur et canicule
        1.3. Obligations réglementaires relatives aux manifestations sportives
    2. Documents à renseigner
        2.1. Les manifestations sportives AVEC véhicules motorisés
        2.2. Les manifestations sportives SANS véhicules motorisés
        2.3. Manifestations nautiques
        2.4. Manifestations aériennes
    3. Dispositions réglementaires spécifiques
    4. Homologuer un circuit, renouveler une homologation
    5. Transmettre votre dossier sur la plateforme manifestations sportives

1) Introduction 

1.1) Informations préliminaires

Afin de simplifier et moderniser la procédure, la préfecture de la Drôme s’engage dans la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives.

A cet effet, le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques met à disposition la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/. Pour plus de précisions, rendez-vous au point 5.

1.2) Actualités – vagues de chaleur et canicule

Afin de prendre en compte les risques d’exposition à la chaleur lors de manifestations sportives, les organisateurs sont invités à s’informer des mesures figurant dans les fiches suivantes et à les appliquer :

Télécharger Affiche_vague_de_chaleur_manifestations sportives PDF - 2,00 Mb - 21/12/2023

- Guide pour un été sportif et responsable

1.3) Obligations réglementaires relatives aux manifestations sportives

Les manifestations sportives qui se déroulent en tout ou partie sur voie publique, circuit, terrains ou parcours, doivent être déclarées auprès de l’administration compétente ou autorisées par celle-ci.

Leurs caractéristiques doivent respecter les dispositions réglementaires du Code du Sport et du Code de la Route :

  • Se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la Fédération ayant reçu délégation du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pour la gestion de l’activité concernée ;
  • Souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants. Le défaut de souscription est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500€ (article L 331-12 du Code du sport)

Si certaines manifestations sont soumises à autorisation préalable, d’autres nécessitent une simple déclaration donnant lieu à récépissé.

Pour connaître le régime correspondant au type de manifestation sportive que vous envisagez d’organiser, téléchargez l'annexe ci-dessous :

Télécharger Regimes manifestations sportives PDF - 0,11 Mb - 21/12/2023

2) Les documents à renseigner

Il existe plusieurs types de manifestations et, par conséquent, autant de démarches adaptées selon la situation.

IMPORTANT

Parmi les prescriptions qu'il vous appartient de suivre, il est impératif:

 - De respecter le délai de dépôt de votre dossier auprès de l'administration compétente : mairie, sous-préfecture, préfecture, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer qui varie selon le cas:

                3 mois avant pour:

  • les manifestations motorisées avec classement ou en présence de spectateurs sur un circuit non-permanent ou sur la voie publique;
  • les manifestations nautiques

                    2 mois avant pour:

  • les manifestations motorisées avec classement ou en présence de spectateurs sur un circuit homologué;
  • les manifestations motorisées sans classement et sur la voie publique, comportant plus de 50 véhicules;
  • les manifestations non-motorisées et avec un chronométrage ou classement

                    1 mois et demi (45 jours) avant pour les manifestations aériennes;

                    1 mois avant pour :

  • les manifestations non-motorisées sans chronométrage et avec plus de 100 participants;
  • les manifestations aériennes si elles ne comprennent qu'une activité unique de voltige ou de parachutage.

- De joindre à votre dossier une ou des cartes lisibles et en couleur, comportant l'ensemble des renseignements utiles à sa bonne instruction, en particulier le parcours et la position des signaleurs;

- D'effectuer une démarche auprès d'un assureur et de produire dans votre dossier une attestation de police d'assurance.

2.1) Les manifestations sportives AVEC véhicules motorisés

  • Déclaration : Manifestation de plus de 50 véhicules motorisés, non chronométrée, sans classement, sur la voie publique ou ouverte à la circulation –
  • Déclaration : Manifestation avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué dans la discipline de l’homologation (compétitions, démonstrations, etc.)
  • Autorisation : Manifestation avec véhicules à moteur avec classement ou chronométrage sur un circuit non permanent, un parcours, sur la voie publique ou sur un circuit si la compétition se déroule dans une discipline différente de l’homologation
  • Aucune déclaration nécessaire pour les manifestations de moins de 50 véhicules terrestres à moteur, sans classement ou chronométrage, sur la voie publique ou ouverte à la circulation dans le respect du Code de la Route.

2.2) Les manifestations sportives SANS véhicules motorisés

  • Aucune déclaration n'est requise pour les manifestations de moins de 100 participants, sans classement ou chronométrage

2.3) Manifestations nautiques

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ATTENTION : en raison de leur caractère souvent interdépartemental et de la saisine obligatoire de services spécialisés, les dossiers relatifs aux manifestations nautiques sont à déposer systématiquement auprès de la Préfecture de la Drôme.

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Pour toute manifestation sportive nautique, fête nautique ou autre concentration de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale, complétez le cerfa 15030 01 nautique téléchargeable ci-dessous, joignez les pièces utiles qui y sont précisées et envoyez votre demande à la préfecture au moins 3 mois avant la manifestation ( pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr)

Télécharger cerfa_15030-01 PDF - 0,12 Mb - 21/12/2023

2.4) Manifestations aériennes

A compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes,  le cadre réglementaire relatif à la sécurité des manifestations aériennes évolue.

Il faut dès lors distinguer, au regard de la nature de l’évènement, les spectacles aériens des autres manifestations aériennes (journées portes ouvertes d’aéroclubs, défilés aériens, compétions sportives officielles).

Les Spectacles aériens requièrent une autorisation délivrée par l’autorité préfectorale qui s’appuie notamment sur l’avis de la Direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC) interrégionale.Attention, outre le CERFA de demande d’autorisation à transmettre (J-45 ou J-70 avant la manifestation), une lettre d’intention doit être envoyée à la préfecture au plus tard 120 jours avant l’évènement.

Toutes les autres manifestations aériennes (journées portes ouvertes d’aéroclubs, défilés aériens, compétitions sportives officielles, etc.) sont soumises à des exigences de sécurité essentielles au bon déroulement de l’évènement. L’organisateur doit être accompagné d’un coordinateur de la sécurité aérienne expérimenté, lorsque la complexité de l’activité aérienne le justifie.

Télécharger Schéma général ODT - 0,40 Mb - 21/12/2023

Pièces à fournir : l’ensemble des CERFA et modèles de l’ensemble des manifestations aériennes sont disponibles ici : https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes

Envoyez votre dossier à : pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr

Pour en savoir plusieurs la nouvelle réglementation, consultez le guide manifestations aériennes

Référence réglementaire → arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

3) Dispositions réglementaires spécifiques à prendre en compte

Lorsque vous organisez une manifestation sportive, soyez attentifs aux réglementations complémentaire suivantes :

4) Homologuer un circuit, renouveler une homologation

Le propriétaire ou le gestionnaire d’un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, peut demander ou une première homologation, ou un renouvellement d’homologation, ou encore la modification d’une homologation en vigueur.

Télécharger cerfa_15849-01 PDF - 0,44 Mb - 21/12/2023

L’article R414-19-I-23° du Code de l'environnement rend obligatoire l’évacuation d’incidence Natura 2000 pour tout circuit utilisé par des engins motorisés quelle que soit la localisation formulaire Natura 2000 simplifie homologation circuit

Télécharger FormulaireSimplifie_Preliminaire_cle714ccc PDF - 0,15 Mb - 21/12/2023

5) Transmettre votre dossier sur la plateforme manifestations sportives

Dans un souci de simplification de la procédure, la préfecture de la Drôme s’engage dans la dématérialisation du dépôt de l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives.

A cet effet, le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques met à la disposition la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/. Cette application facilite l’instruction des dossiers, les échanges entre les services de l’État, les organisateurs et les services consultés. Elle permet également un suivi en temps réel et offre un cadre inter-service modernisé visant à fluidifier les échanges en favorisant les outils numériques.

→ Depuis le 1er mars 2022, tous les dossiers, y compris lorsqu’ils ne concernent qu’une seule commune, sont à déposer exclusivement sur cette plateforme. La procédure pour les organisateurs et les instructeurs demeure identique.

Attention, une grande vigilance doit être apportée à la saisie des communes et départements dont le territoire est traversé par la manifestation sportive. De votre saisie dépend un traitement efficient du dossier.

Pour une manifestation sportive se déroulant sur le territoire de plusieurs départements, un dépôt unique est suffisant, dès lors que les différents départements concernés ont été renseignés.

Pour tout complément d’informations, contactez :

Documents listés dans l’article