Activité Partielle de Longue Durée - Fin du dispositif au 31 décembre 2022

Mis à jour le 02/12/2022

Le dispositif "Activité Partielle de Longue Durée" prendra fin au 31 décembre 2022 pour le dépôt d'une première demande.

Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a permis d’accompagner des milliers d’entreprises sur le territoire de la Drôme.

Actuellement, l’activité partielle existe sous deux formes :
• l’Activité Partielle de Droit Commun (APDC)  : dispositif pour les baisses d’activités soudaines et ponctuelles, limitées à 6 mois d’utilisation sur 12 mois glissants (sans limitation en cas de motif "sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel"). Il permet en échange de formations et du maintien des salariés de bénéficier d’une allocation employeur s’élevant à 36 % de la rémunération horaire brute ;
• l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : dispositif pour les baisses d’activités durables comme les répercussions de la crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement, la hausse des matières premières ou le coût de l’énergie. L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) peut être mise en place dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs. Un accord d’entreprise ou un document unilatéral (si accord de branche) doit être conclu. Il permet en échange de formations et du maintien des salariés de bénéficier d’une allocation employeur s’élevant à 60 % de la rémunération horaire brute ;

A compter du 1er janvier 2023, le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) prendra fin et il ne sera plus possible de déposer une première demande. Pour les entreprises ayant déjà un accord valide et un dossier déposé sur le site, il sera possible de demander de l’APLD.

Voici un outil d'aide pour l'APLD (vous pouvez le télécharger en PDF en bas de page).

L’Activité Partielle de Droit Commun (APDC) restera disponible même après le 1er janvier 2023.
Si vous entreprise rencontre des baisses d’activités durables comme les répercussions de la crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement, la hausse des matières premières ou le coût de l’énergie, l’APLD peut être une solution d’accompagnement.

En cas de question, vous pouvez nous contacter à cette adresse courriel :

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