Survol à basse altitude portage de charge et poser par hélicoptère
Mis à jour le 22/12/2023
.
Demande d’autorisation
Pièces à fournir :
- demande sur papier libre ou à en-tête
- fiche technique descriptive de l’opération
- fiche technique descriptive des itinéraires de vols aller et retour
- plan cadastral de repérage du ou des terrains concernés par l’opération
- photographies aériennes du secteur de l’opération avec indications des aires de décollage et de poser, et des trajectoires de vols aller et retour
- autorisations du ou des propriétaires du ou des terrains de décollage et de poser
- déclaration de dépôt d’un manuel d’activités particulières (MAP)
- déclaration de niveau de compétence (DNC)
- licences du ou des pilotes devant effectuer la mission
- certificat d’examen de navigabilité de l’appareil utilisé pour la mission
- attestation d’assurance de l’appareil utilisé pour la mission
Demande à adresser :
par courrier à :
Préfecture de la Drôme
BPGE
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
par mail à : pref-survol@drome.gouv.fr
Délai d’instruction moyen : 3 mois