Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) en Drôme
Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
- l’adaptation au changement climatique
- la sobriété énergétique
- la qualité de l’air
- le développement des énergies renouvelables
L’élaboration et la mise en œuvre des PCAET est imposée par la LTECV aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Le PCAET s’applique à l’échelle du territoire concerné et se construit avec l’ensemble des acteurs présents sur ce territoire (collectivités, citoyens, acteurs économiques).
Au niveau du territoire Drômois, 8 territoires sont concernés par cette obligation. En novembre 2022, seuls les PCAET de Valence Romans Agglomération, de la communauté de communes Porte de DrômArdèche et de la communauté de communes Val de Drôme sont élaborés, validés et mis à disposition sur la plateforme de l'ADEME ->https://www.territoires-climat.ademe.fr/].
Pour les autres territoires, l’état d’avancement est le suivant :
ArcheAgglo : le PCAET a été adopté en février 2021.Les documents sont disponibles sur : Plan Climat-Air-Energie-Territorial (archeagglo.fr). Le PCAET n’est pas encore est disponible sur la plateforme de l’Ademe.
Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération : le PCAET a été prescrit et la stratégie est en cours d’élaboration.
Communauté de communes Baronnies en Drôme Provençale : le diagnostic est réalisé, la stratégie est validée et le plan d’action est en cours de rédaction.
Communauté de communes Drôme Sud Provence : le diagnostic est réalisé, la stratégie est validée et le plan d’action est en cours de rédaction.
Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan : le diagnostic est réalisé, la phase d’élaboration de la stratégie est en cours.
Concernant l’avis de l’État, vous trouverez ci-dessous les avis de l’État actuellement signés par M. Le Préfet de Région :
- Valence Romans Agglomération
Les informations concernant les PCAET sont disponibles sur le site du ministère de la transition écologique, rubrique « L’échelon intercommunal coordinateur de la transition énergétique ».