Le Schéma National Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

Mis à jour le 12/08/2020

Introduite par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable.

Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.
Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique, ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle donne les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’énergie sur le territoire au travers des volets suivants :

  • la sécurité d’approvisionnement. Ce volet définit les critères de sûreté du système énergétique, notamment le critère de défaillance du système électrique ;
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, en particulier fossile ;
  • le développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération. La PPE définit en particulier les objectifs de développement des énergies renouvelables pour les différentes filières, pour l’atteinte desquels le Ministre chargé de l’énergie peut engager des appels d’offres ;
  • le développement équilibré des réseaux, du stockage, de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction ;
  • la stratégie de développement de la mobilité propre ;
  • la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale. Ce volet présente les politiques permettant de réduire le coût de l’énergie ;
  • l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère de la Transition Écologique pour la SNBC et pour la PPE.