2021 GRIGNAN Délibération communale, demande de permis de construire d'une centrale photovoltaique

Projet d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Grignan.
Demande de PC 02614620N0033 déposé le 04/12/2020.

L'article L122-1 V du code de l'environnement indique que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

-Délibération du conseil municipal de la commune de Grignan en date du 17/05/2021

-Demande d'avis transmise le 10/05/2021 à la communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan, délais de 2 mois.
Absence d'avis au 10/07/21

-Demande d'avis transmise le 10/05/21 au Syndicat Rhone Provence Baronnies (SCOT), délais 2 mois
Absence d'avis au 10/07/21