Procédure d’homologation

Les chapiteaux, tentes et structures itinérantes  (> 50 m²) doivent être dotés d’un registre de sécurité délivré par le préfet du département dans lequel ces établissements sont implantés pour la première fois, après avis de la commission de sécurité compétente et être contrôlés par un organisme agréé de vérification technique CTS tous les deux ans.
Pour obtenir cette attestation de conformité, le propriétaire doit au préalable faire appel à un organisme habilité qui contrôlera la stabilité de l’ossature ainsi que la réaction au feu de l’enveloppe, et qui établira un registre de sécurité , avec descriptif et photographie de la structure.
Les installations spécifiques à l’établissement (installations électriques, chauffage, extincteurs…) devront aussi être vérifiées par un organisme agréé.

Autorisation par le maire de l'implantation d'un chapiteau sur son territoire

Une demande d’autorisation devra être transmise au maire de la commune au minimum 1 mois avant la date d’installation de ces structures.

Le rôle de l’organisateur :
Avant l’installation de toute structure supérieure à 50 m²  sur le site de la manifestation, l’organisateur doit obtenir l’autorisation du maire de la commune. Pour cela, il doit joindre à sa demande, au minimum un mois avant la date d’ouverture au public, un extrait du registre de sécurité délivré par un organisme agréé.
Ce document doit comporter un certain nombre de mentions :
le numéro d’identification ;
les coordonnées de l’organisateur ;
les dates de validité des contrôles périodiques réglementaires concernant la structure ;
le descriptif des modalités d’implantation de l’établissement ;
le type d’activité exercée ;
le descriptif des installations techniques ;
les plans des aménagements intérieurs.

S’il le juge nécessaire, le maire peut demander le passage de la commission de sécurité avant l’ouverture au public, au minimum un mois avant la date d’ouverture au public. Le passage de la commission est recommandé lorsque l’effectif attendu dans la structure dépasse 700 personnes.

Lorsqu’une commission est sollicitée sur le respect des règles de sécurité et d’accessibilité avant l’utilisation d’un chapiteau par le public, elle s’assure de l’existence :
de l’extrait du registre de sécurité attestant la conformité de l’ensemble de l’établissement
de l’attestation de la personne responsable des installations, certifiant que le montage et la liaison au sol de la structure ont été réalisés de manière à garantir la sécurité du public.

A noter :  
Les chapiteaux doivent être facilement accessibles aux véhicules de lutte contre l’incendie
Ils doivent être implantés à plus de 4 mètres d’un bâtiment
Ces structures doivent être évacuées, selon les données techniques du fabricant, en général en cas de fortes rafales de vent (supérieures à 100km/h) ou d’importantes chutes de neige (plus de 5 cm).