Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13, et par son décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005. Il est codifié par l'article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure.

• Le PCS : pourquoi ?

→ Pour anticiper une situation d'urgence et se préparer à sa gestion.

• Le PCS : c'est quoi ?

→ Un document opérationnel, établi sous l'autorité du maire, qui prévoit l'organisation de la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le PCS intègre les dispositions du plan départemental Organisation de la Réponse de la SÉcurité Civile (ORSEC).

• Le PCS : pour qui ?

→ Obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques (PPR) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI).

• Le PCS : comment est-il constitué ?

→ d'un recensement et une analyse des risques à l'échelle communale,
→ d'un annuaire opérationnel et d'un recensement des moyens d'intervention et d'alerte,
→ d'une organisation de crise,
→ Il peut intégrer une réserve communale de sécurité civile (RCSC) instituée par la commune, sur délibération du conseil municipal.

En savoir plus…
Code de la sécurité intérieure articles L731-3 (sur légifrance : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=583067B1A5D09C10B83842494A2B529E.tpdila11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000025507156&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20150901) et R 731-1 et suivants (sur légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000029656956&idSectionTA=LEGISCTA000029657692&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170327)

Le mémento du maire sur le PCS ( http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs/)

Le risque sur ma commune : http://www.georisques.gouv.fr/

Planification et exercices de sécurité civile : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et-exercices-de-Securite-civile

Le suivi des PCS dans la Drôme mis à jour au 11 février 2021 :

documents destinés aux maires :

• Modèle vierge de PCS

• Modèle vierge de PCS destiné aux communes de moins de 500 habitants et son tutoriel :

• Guide PCS relatif aux vagues de chaleur

• Plaquette CARE