Conseils aux élus pour l’exercice de leur pouvoir de police
Mis à jour le 16/01/2017
Consultez le Guide pratique des pouvoirs de police du maire
Ce document d’aide et d’information s’articule autour de sept fiches thématiques correspondant aux besoins régulièrement exprimés par les maires. Chaque fiche est rédigée sur le même modèle, selon l’articulation suivante : rappel du cadre législatif et réglementaire, rôle du maire, procédures à mettre en œuvre, liste d’acteurs et partenaires, annexes (comprenant par exemple des modèles d’imprimés, d’arrêtés, de délibération, etc.).
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