AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande d’autorisation environnementale présentée par ARCHE Agglo Régularisation du système d’assainissement de Tain L’Hermitage

Le dossier de consultation comprend la demande d’autorisation environnementale complétée, l’étude d’incidence environnementale et son résumé non technique, la décision de l’autorité environnementale prise après examen de cas par cas ne soumettant pas le projet à étude d’impact ainsi que les avis des services consultés lors de la phase d’examen.

Le dossier est disponible pendant toute la durée de la consultation :
• sur le site internet des services de l’État dans le département de la Drôme à l’adresse suivante :
https://www.drome.gouv.fr/
Un poste informatique est mis à la disposition du public en préfecture pour y accéder sur demande.
• sur support papier sur demande au plus tard le 24 mai 2023 (4 jours ouvrés avant la fin de la consultation) auprès de la direction départementale des territoires de la Drôme via l’adresse :
ddt-sefen-pptdt@drome.gouv.fr
Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande.

Pendant la durée de la participation, le public pourra déposer ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

Des demandes d’informations complémentaires sur le dossier peuvent être adressées à :
Personne responsable du projet :
Communauté d’agglomération ARCHE Agglo - 3, rue des Condamines 07300 Mauves
Mme Sandrine FRAYSSE, Unité Eau et Assainissement, s.fraysse@archeagglo.fr- Tél 04 75 45 88 37 ;

Coordonnées du service coordonnateur de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale :
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
pôle police d’axe et concessions hydroélectriques, pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr – Tél 04 26 28 67 95.

À l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour prendre la décision est la préfète de la Drôme.

Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations et propositions du public sont rendus publics sur le site internet de la préfecture de la Drôme, pendant une durée minimale de trois mois. Elle précise les observations dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Ces documents sont par ailleurs transmis au maître d’ouvrage.