Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Mis à jour le 19/03/2024

LE BIOTOPE

Un biotope est l'ensemble des facteurs physiques, chimiques et climatiques, relativement constants, constituant l'environnement d'un groupement d'êtres vivants unis par des liens d'interdépendance.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été institués par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est instauré par le préfet de département. Ils permettent de prévenir la disparition d'espèces protégées, au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'environnement, en agissant sur la conservation de leur biotope nécessaire à leur alimentation, leur reproduction, leur repos ou leur survie.

L'APPB est constitué d’un règlement, qui fixe les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées, et d’une carte, qui matérialise le périmètre à l’intérieur duquel les mesures s’appliquent.

Les biotopes concernés sont la plupart du temps des espaces naturels peu exploités par l'homme tels que mares, étang, marais, haies, bosquets, landes, grotte, pelouses… ou de milieux artificiels tels que bâtiments, ouvrages, mines et carrières.

LA REGLEMENTATION NATIONALE

Code de l'environnement : article L411-1 et 2
La mise en place des arrêtés : article R411-15 à 17

LISTE DES PERIMETRES DE PROTECTION DE BIOTOPE DE LA DROME ET LEURS ARRETES

1| Lac de Montoison (commune de Montoison) signé le 25 mars 1993 - 2.92 ha
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2| Permafrost de Combe Obscure (commune de Lus-la-Croix-Haute) signé le 27 juin 1994 - 10 ha
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3| Plaine d’Herbouilly (commune de Saint-Martin-en-Vercors) signé le 17 février 2005 - 47.60 ha
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4| Ensemble des Freydières (communes d'Allex, Grane et Livron) signé le 03 octobre 2005 - 57.47 ha
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5| Combe de Beauregard-Baret, lieu-dit La Combe (commune de Beauregard-Baret) signé le 03 octobre 2005 - 1.66 ha
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6| Le Robinet, les Roches, Malemouche, les Oliviers (communes de Châteauneuf-du-Rhône et Donzère) signé le 04 avril 2007 - 262.27 ha
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7| Roussas (communes d'Allan, Malataverne, Roussas et Les Granges Gontardes) signé le 02 juillet 2009 - 716.10 ha
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8| Marais du Pas de l'Estang (commune de Saoû) signé le 04 mars 2024 - 1.12 ha
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9| Défilé du Pas des Ondes et ses abords (commune de Cornillon-sur-l'Oule) signé le 19 mars 2024 - 177.65 ha
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POUR EN SAVOIR PLUS : Site de l'ATEN Outils juridiques pour la protection des espaces naturels