Projet d'arrêté cadre Interdépartemental Isère - Drôme sècheresse sur les bassins versants Galaure et Drôme des collines

Mis à jour le 17/04/2023
La direction départementale des territoires de la Drôme organise du 28 février au 22 mars 2023 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse sur les bassins versants Galaure et Drôme des collines.

Déroulement de la consultation :

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

Date et lieux de la consultation :

La consultation était ouverte sur le site de la DDT de la Drôme du 28 février au 22 mars 2023 inclus.

Les documents nécessaires à la consultation :

Synthèse de la consultation

Télécharger Synthèse sur la procédure de consultation réglementaire du projet d'arrêté cadre sécheresse interdépartemental dans les bassins de la Galaure et de... PDF - 0,43 Mb - 14/04/2023