Projet d’arrêté cadre sécheresse dans le département de la Drôme
Mis à jour le 17/04/2023
La direction départementale des territoires de la Drôme organise du 28 février au 22 mars 2023 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse sur le département de la Drôme.
Déroulement de la consultation :
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
Date et lieux de la consultation :
La consultation était ouverte sur le site de la DDT de la Drôme du 28 février au 22 mars 2023 inclus.