Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Un biotope est l'ensemble des facteurs physiques, chimiques et climatiques, relativement constants, constituant l'environnement d'un groupement d'êtres vivants unis par des liens d'interdépendance.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ont été institués par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
Ils permettent de prévenir la disparition d'espèces protégées en agissant sur la conservation de leur biotope.
Sur un territoire délimité, ils réglementent ou interdisent les activités susceptibles d'altérer le milieu.
Les biotopes concernés sont la plupart du temps des espaces naturels peu exploités par l'homme : étang, grotte, pelouse, site géologique, etc...

LA REGLEMENTATION NATIONALE

Code de l'environnement
Les principes : article L411-1 et 2

La mise en place des arrêtés : article R411-15 à 17

LES 7 PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE BIOTOPE DANS LA DRÔME
Chaque site est désigné par un arrêté préfectoral spécifique qui définit les activités interdites et celles soumises à dérogation.

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Liste des 7 APPB de la Drôme et leurs arrêtés

|Nom |Communes concernées |Arrêté préfectoral de création
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|Lac de Montoison |MONTOISON |

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| Permafrost de Combe Obscure | LUS-LA-CROIX-HAUTE |

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| Plaine d’Herbouilly | SAINT MARTIN EN VERCORS
(VILLARS-DE-LANS en Isère) | Inter-préfectoral :

(2005-01467 du 10 février 2005 pour l’Isère) |

| Combe de Beauregard-Baret, lieu-dit « la Combe » | BEAUREGARD-BARET |

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| Roucoule, Combelière, Les Couriasses, Le Moulon| ALLAN, LES GRANGES GONTARDES, MALATAVERNE, ROUSSAS |

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POUR EN SAVOIR PLUS : Site de l'ATEN Outils juridiques pour la protection des espaces naturels