Demandes de paiement DETR - (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) - Documents à télécharger
Afin de faciliter vos démarches vous trouverez ci-dessous tous les documents à transmettre en Préfecture pour le paiement de vos subventions DETR.
Toutes les demandes doivent être adressées à la Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) Bureau des dotations de l'Etat (BDE) par COURRIER UNIQUEMENT.
1 / Déclaration de commencement d’exécution de l’opération
(à transmettre dès signature des marchés de travaux)
- Fournir les preuves d'affichage des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Subventions-demandes-de-paiement/Publicite-Logos-telechargeables-pour-les-subventions-d-investissement ...).
- Fournir les décisions attributives des autres cofinanceurs
2 / Demande de versement d’acompte(s)
3 / Demande du versement du solde
(Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées pour la totalité de l’opération)
- Fournir les preuves d’affichage de la publicité des aides publiques perçues (voir précisions dans l’article suivant : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Subventions-demandes-de-paiement/Publicite-Logos-telechargeables-pour-les-subventions-d-investissement ...).
- Fournir les décisions attributives des autres cofinanceurs