Hausse de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité en Drôme en 2023
Au niveau national, en 2023, cette dotation représente 41,6 million d’euros, soit une hausse de 17,3 millions d’euros (+ 71%) par rapport à 2022.
En Drôme, la progression est de 235 %. En effet, en 2023, la dotation de soutien s’élève à 411 601 euros, ce qui correspond à une augmentation de 288 777 euros par rapport au montant de 2022 (122 824 euros). En 2021, cette dotation s’élevait à 13 782 euros.
L’élargissement des critères d’éligibilité au dispositif a permis, en 2023, à 107 communes d’être éligibles à ce dispositif, contre 78 en 2022 et 8 en 2021.
Le versement de cette dotation aux communes est intervenu au cours du mois de juin 2023.
Pour retrouver les montants des dotations selon les communes :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Pour mémoire, la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité est une dotation de fonctionnement, créée en 2019 pour accompagner financièrement les communes rurales qui consacrent une part importante de leur territoire à la protection de la biodiversité.
Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en parc national, en parc naturel marin et dans les zones Natura 2000. En 2022, sont intégrées les communes classées en parc naturel régional. Pour l’année 2023, les critères sont de nouveaux élargis (intégration des communes situées dans un parc national mais en dehors de son cœur, élévation du plafond de potentiel financier par habitant pour l’éligibilité à la part parcs naturels régionaux, hausse du montant minimal par commune à 3 000 euros).
Partager la page