2023 : Dépôt des demandes de subventions (DETR / DSIL / DSID / FNADT) - Lien et documents utiles

Mis à jour le 22/05/2023

Dépôt dématérialisé des demandes de subventions sur la plateforme Démarches simplifiées : DETR, DSIL, DSID (Département) et FNADT

Télécharger Modèle fiche résumé DETR DSIL 2023 Drôme ODT - 0,08 Mb - 22/05/2023

Télécharger Circulaire d'appel à projets DETR/ DSIL 2023 Drôme (du 14/10/2022) PDF - 0,28 Mb - 22/05/2023

Télécharger Annexe 1 : Guide pratique DETR / DSIL 2023 Drôme PDF - 0,55 Mb - 22/05/2023

Télécharger Annexe 2 : Fiche de bonification 2023 "rénovation énergétique et stratégie régionale Eau, Air, Sol + Contacts PDF - 0,12 Mb - 22/05/2023

Télécharger Contenu détaillé du formulaire sur DS (à consulter avant de faire la saisie en ligne) PDF - 1,82 Mb - 22/05/2023

Télécharger Tutoriel (Drôme) pour déposer un dossier sur la plateforme Démarches simplifiées 2023 PDF - 0,46 Mb - 22/05/2023

Le calendrier de dépôt des demandes est avancé à la demande de la DGCL (direction générale des collectivités locales) afin de notifier les décisions attributives au plus tôt (80 % avant la fin du 1er semestre de l’année de programmation).

Un AR de dépôt de dossier est automatiquement et immédiatement délivré par la plateforme.

Le lien pour compléter le formulaire en ligne sur la plateforme DS : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-demande-de-subvention-detr-dsil-dsid-drome

Le dépôt d’un dossier est possible tout au long de l’année, mais seuls les dossiers déposés avant la date limite fixée par la commission des élus et mentionnée dans la circulaire préfectorale seront prioritairement instruits pour une programmation en 2023. La date du 30/11/2023, mentionnée sur le formulaire dématérialisé sur "Démarches simplifiées" correspond à la date de clôture de l’accès à celui-ci.

Contacts :

SOUS-PRÉFECTURE DE DIE Catherine BREYTON 04.26.52.65.76
SOUS-PRÉFECTURE DE NYONS

Accueil 04.26.52.65.39

Corinne TOUX 04.26.52.65.58
Chantal MANDON 04.26.52.65.42

PRÉFECTURE
(ARRONDISSEMENT DE VALENCE)
Bureau des dotations de l’État (DCLE / BDE)

Nathalie GENSEL 04.75.79.28.98 (DETR)
Corine DUBREUIL 04.75.79.29.01 (DSIL)

pref-bde@drome.gouv.fr