2023 : Dépôt des demandes de subventions (DETR / DSIL / DSID / FNADT) - Lien et documents utiles
Dépôt dématérialisé des demandes de subventions sur la plateforme Démarches simplifiées : DETR, DSIL, DSID (Département) et FNADT
Le calendrier de dépôt des demandes est avancé à la demande de la DGCL (direction générale des collectivités locales) afin de notifier les décisions attributives au plus tôt (80 % avant la fin du 1er semestre de l’année de programmation).
Un AR de dépôt de dossier est automatiquement et immédiatement délivré par la plateforme.
Le lien pour compléter le formulaire en ligne sur la plateforme DS : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-demande-de-subvention-detr-dsil-dsid-drome
Le dépôt d’un dossier est possible tout au long de l’année, mais seuls les dossiers déposés avant la date limite fixée par la commission des élus et mentionnée dans la circulaire préfectorale seront prioritairement instruits pour une programmation en 2023. La date du 30/11/2023, mentionnée sur le formulaire dématérialisé sur "Démarches simplifiées" correspond à la date de clôture de l’accès à celui-ci.
Contacts :
| SOUS-PRÉFECTURE DE DIE | Catherine BREYTON 04.26.52.65.76 |
| SOUS-PRÉFECTURE DE NYONS |
Accueil 04.26.52.65.39
Corinne TOUX 04.26.52.65.58 |
|
PRÉFECTURE (ARRONDISSEMENT DE VALENCE) Bureau des dotations de l’État (DCLE / BDE) |
Nathalie GENSEL 04.75.79.28.98 (DETR) |
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