2024 : Dépôt des demandes de subventions DETR / DSIL - Lien et documents utiles

Mis à jour le 06/11/2023

Dépôt dématérialisé des demandes de subventions DETR / DSIL 2024 sur la plateforme Démarches simplifiées

Le formulaire de dépôt des demandes sur la plateforme « Démarches simplifiées » est accessible à partir de ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024--detr-dsil-26-drome (téléchargez et complétez le modèle de "fiche résumé", ci-après, avant d'accéder au lien)

Un AR de dépôt de dossier est automatiquement et immédiatement délivré par la plateforme.

La date limite de dépôt est fixée au 31 janvier 2024

Le dépôt d’un dossier est possible tout au long de l’année, mais seuls les dossiers déposés avant la date limite fixée par la commission des élus et mentionnée dans la circulaire préfectorale seront prioritairement instruits pour une programmation en 2024. La date du 27/12/2024, mentionnée sur le formulaire dématérialisé sur "Démarches simplifiées" correspond à la date de clôture de l’accès à celui-ci.

Télécharger Circulaire d'appel à projets DETR / DSIL Drôme 2024 (du 02/11/2023) PDF - 2,05 Mb - 06/11/2023

Télécharger Modèle fiche résumée subventions 2024 Drôme ODT - 0,10 Mb - 30/10/2023

Télécharger Contenu détaillé du formulaire DETR DSIL 2024 (Drôme) à consulter avant de faire la saisie en ligne PDF - 0,11 Mb - 06/11/2023

Télécharger Annexe 1 : Catégories éligibles et contacts PDF - 0,11 Mb - 06/11/2023

Télécharger Annexe 2 : Guide pratique DETR DSIL 2024 (Drôme) PDF - 0,52 Mb - 06/11/2023

Télécharger Annexe 3 : Fiche de bonification 2024 "rénovation énergétique" stratégie régionale Eau-Air-Sol PDF - 0,12 Mb - 31/10/2023