Election à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 2016

Le décret n°299-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, modifié par le décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres, fixe les règles de l'organisation de l'élection.

L'établissement de la liste des électeurs a été effectué par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme sur la base du répertoire des métiers en date du 31 mai 2016.

La liste est consultable du 10 au 20 juin 2016 au plus tard :

• à la Préfecture de la Drôme – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE – Bureau de la Réglementation, de la Nationalité et des Élections (2ème étage, porte 205) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
• à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat – Clos des Tanneurs – Avenue Adolphe Figuet – 26104 ROMANS-SUR-ISERE du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Sont électeurs, sous réserve d'être immatriculés ou mentionnés, selon les cas, au répertoire des métiers depuis au moins six mois à la date de clôture du scrutin :
1°Les personnes physiques ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées à ce répertoire ;
2°Les conjoints collaborateurs mentionnés dans ce répertoire.

Tout électeur est autorisé à prendre communication de la liste électorale et à en obtenir copie à ses frais auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme. Tout usage commercial de cette liste est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Pendant la période de publicité de la liste électorale, toute personne qui prétend avoir été omise de cette liste, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut saisir le président de la chambre de métiers et de l'artisanat correspondante d'une réclamation. Celui-ci dispose de 10 jours pour se prononcer (jusqu'au 30 juin 2016). Cette décision peut être contestée devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'entreprise. Le tribunal est compétent pour statuer jusqu'au jour du scrutin.

Pendant la période de publicité de la liste électorale et les vingt jours qui suivent (jusqu'au 10 juillet 2016), tout électeur intéressé peut directement réclamer devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située l'entreprise, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient. Le tribunal d'instance est compétent pour statuer jusqu'au jour du scrutin.

Le préfet arrête la liste définitive des électeurs, au plus tard, le 1er septembre 2016.