Transport des animaux

Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter. Cette activité peut résulter du transport lui-même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement.

Les chauffeurs des établissements soumis à l’autorisation de transporter doivent être titulaires du certificat de compétence.

L’autorisation et le certificat de compétence ne sont pas requis :

· Si le transport est effectué par les éleveurs avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
· Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance inférieure à 65 km. Par exemple, le transport d’un animal à l’abattoir distant de moins de 65 km de l’exploitation agricole.

Dans tous les cas :

· les moyens de transport doivent être adaptés pour pouvoir convoyer des animaux
· les animaux doivent être aptes au voyage (interdiction de transporter des animaux blessés, malades, en fin de gestation ou de moins de 8 jours).
· pour les voyages de plus de 50 km, un document de bord faisant état du chargement et des caractéristiques du voyage et permettant d'en apprécier la distance et la durée, doit pouvoir être présenté aux autorités lors de tout contrôle.

Pour toute demande, contacter le service santé et protection animale de la DDPP Direction départementale de la protection des populations ou remplir le dossier de transport via le site "Mes démarches.fr"