Déclaration des ruchers
Tout détenteur de ruche, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, à la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et à l’établissement de statistiques apicoles.
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Cette procédure simplifiée a remplacé Télérucher. Elle permet d’obtenir immédiatement un récépissé et, pour les nouveaux apiculteurs, leur numéro d’apiculteur (NAPI).
La déclaration consiste à renseigner :
Le nombre total de colonies d’abeilles possédées,
Les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année suivant la déclaration (si l’apiculteur les connaît).
Pour les personnes ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne, il est également encore possible d’utiliser le Cerfa papier cerfa_13995-06 à compléter, signer et envoyer au plus tard le 31 décembre à l’adresse :
DGAL-Déclaration de ruches.
251, rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15.
Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception à la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Pour de plus amples renseignements, il convient d’aller sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
DDPP 33, avenue de Romans BP 96 26904 Valence cedex 9 Tél : 04 26 52 21 61