Habilitations des organismes pour réaliser les analyses d'impact et les certificats de conformité

Mis à jour le 14/12/2022

Les formulaires et les pièces à joindre à la demande, sont à envoyer sur la boite fonctionnelle : pref-cdac26@drome.gouv.fr


Vous trouverez tous les documents nécessaires ci-après:

1. le formulaire de demande d'habilitation pour réaliser les analyses d'impact:

Télécharger pj 2 formulaire demande habilitation prefecture de la drome PDF - 0,10 Mb - 28/03/2023

2. le formulaire de demande d'habilitation pour réaliser les certificats de conformité:

Télécharger pj 3 formulaire demande habilitation certificat de conformite prefecture drome PDF - 0,06 Mb - 28/03/2023

3. la liste des organismes habilités pour la Drôme :

Documents listés dans l’article