Permanence des consommateurs

(1) Permanence d’accueil des consommateurs : au 0809 540 550 et le service Réponse Conso

La permanence d’accueil des consommateurs est effectuée par contact téléphonique avec le service Réponse conso

au 0809 540 550

service gratuit, coût de l'appel selon opérateur.

Horaires d’ouverture du service :

Les lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Les mercredis de 13h15 à 17h15
Les jeudis de 8h30 à 12h30
Et les vendredis de 8h30 à 16h.

Ce numéro d’appel est non surtaxé

Un Service National, RéponseConso, a été créé pour traiter toutes les saisines adressées à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes par les consommateurs. Pour le saisir, les consommateurs peuvent adresser leur demande, par courrier à :

{RéponseConso
45 place Ernest Granier
BP 60
34935 MONTPELLIER CEDEX 9}

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Des fiches pratiques sont également disponibles sur le site internet de la DGCCRF, elles vous permettent de répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation que vous vous posez. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité mais se veulent informatives et opérationnelles. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom

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Si vous êtes victime d’une escroquerie, vous devez saisir les autorités compétentes (police, gendarmerie, procureur…). Vous pouvez réaliser cette démarche sur le site du ministère de l’intérieur
www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

Les signalements de pratiques frauduleuses sur internet peuvent être réalisés sur le site
www.internet-signalement.gouv.fr

Si vous faites l'objet de démarche téléphonique, vous pouvez-vous inscrire sur la liste Bloctel.
www.bloctel.gouv.fr

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Une permanence d’accueil des consommateurs se tient également sur rendez-vous UNIQUEMENT, tous les mardis matins à la DDPPDirection départementale de la protection des populations de la Drôme au 33 Avenue de Romans à Valence (26000).
Les agents de la DDPPDirection départementale de la protection des populations de la Drôme sont habilités à enquêter et à sanctionner les pratiques, de professionnels drômois, constituant des infractions ou des manquements à la réglementation en vigueur (pratique commerciale trompeuse, absence d’affichage de prix, jouets dangereux…).

ATTENTION : Si votre venue concerne un litige civil ou commercial (ex : malfaçon, litige dans la pose d’une cuisine, litige concernant l’exécution d’une prestation de service, non-conformité suite à un achat, téléphone cassé, SAV, garantie…), les agents de la DDPPDirection départementale de la protection des populations de la Drôme ne pourront intervenir et vous indiqueront uniquement vos voies de recours (médiation, conciliation, tribunal).

Pour la prise de rendez-vous « permanence consommation », vous pouvez contacter le 04.26.52.21.61, les matins de 9h à 11h45 sauf le mercredi ; en indiquant votre identité, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et le secteur d’activité du professionnel concerné par votre litige (EPHAD, garage, immobilier, alimentation, …).
Dans le cadre de cet entretien, merci de vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’un masque de protection conforme aux normes en vigueur. Nous sommes actuellement dans un contexte d’épidémie qui nous oblige à autoriser une seule personne par rendez-vous.

(2) Guichet unique installations classées pour la protection de l'environnement

Accueil du public, avec ou sans rendez-vous, aux jours et heures d'ouverture de la DDPP (adresser un mail à ddpp-icpe@drome.gouv.fr)

Ce guichet unique accueille les porteurs de projet d'installations classées au titre de la protection de l'environnement.
Il délivre des informations sur l'ensemble des secteurs couverts par les installations classées industrielles, agricoles, agroalimentaires, les carrières, les déchets... Il oriente au besoin les porteurs de projet vers les services compétents en fonction des besoins du pétitionnaire et de l'état d'avancement de son dossier.