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2023 : Dépôt des demandes de subventions (DETR / DSIL / DSID / FNADT)

 

Dépôt dématérialisé des demandes de subventions sur la plateforme Démarches simplifiées : DETR, DSIL, DSID (Département) et FNADT

 

La publication de l’appel à projets 2023 (circulaire préfectorale) interviendra après la réunion de la commission des élus DETR (fixée le 7 octobre 2022).

-  Modèle fiche résumé DETR DSIL 2023 (format odt - 74.3 ko - 13/07/2022)

Le calendrier de dépôt des demandes est avancé à la demande de la DGCL (direction générale des collectivités locales) afin de notifier les décisions attributives au plus tôt (80 % avant la fin du 1er semestre de l’année de programmation).

DÉPÔT DES DEMANDES À COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 2022 JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2022

Un AR de dépôt de dossier est automatiquement et immédiatement délivré par la plateforme.


Les liens pour compléter le formulaire en ligne sur la plateforme DS

- Arrondissement de DIE : à venir (lien publié le 15 septembre 2022)

- Arrondissement de NYONS : à venir (lien publié le 15 septembre 2022)

- Arrondissement de VALENCE  : à venir (lien publié le 15 septembre 2022)

Le dépôt d’un dossier est possible tout au long de l’année, mais seuls les dossiers déposés avant la date limite fixée par la commission des élus et mentionnée dans la circulaire préfectorale seront prioritairement instruits pour une programmation en 2023. La date du 30/11/2023, mentionnée sur le formulaire dématérialisé sur "Démarches simplifiées" correspond à la date de clôture de l’accès à celui-ci.

Contacts :

SOUS-PRÉFECTURE DE DIE Catherine BREYTON 04.26.52.65.76
SOUS-PRÉFECTURE DE NYONS Accueil 04.26.52.65.39
Chantal MANDON 04.26.52.65.42
PRÉFECTURE
(ARRONDISSEMENT DE VALENCE)

Bureau des dotations de l’État (DCLE / BDE)
Gisèle BAUD 04.75.79.28.62 (DETR)
Nathalie GENSEL 04.75.79.28.98 (DETR)
Corine DUBREUIL 04.75.79.29.01 (DSIL)