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2022- Dotation relativre à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

 

Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles au titre de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS)

Arrêté ministériel du 21 octobre 2022 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2022 (format pdf - 711 ko - 04/11/2022) en application de l’article L.2335-16 du CGCT (arrêté publié au JO du 04 novembre 2022)


Attributions individuelles au titre de la DTS de la Drôme (format pdf - 99.2 ko - 08/11/2022)


Note information DTS 2022 (format pdf - 1.6 Mo - 04/11/2022)