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2022- Dotation "Protection fonctionnelle des élus"
Article créé le 30/08/2022
Mis à jour le 30/08/2022
Note d’information relative à la compensation des sommes payées par les communes de moins de 3500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus pour l’exercice 2022.
Note d’information : compensation des sommes payées par les communes de - 3500 habitants pour la protection des élus (format pdf - 1.4 Mo - 30/08/2022)
Répartition DPF 2022 de la Drôme (format pdf - 82.2 ko - 30/08/2022)